Assurance décennale à Nice : tarifs 2026 par métier et devis en 24 h

Ces tarifs sont indicatifs. Le prix réel dépend de cinq critères : les activités déclarées, le chiffre d'affaires, l'ancienneté et les diplômes, l'historique de sinistres, et la franchise choisie. Seul un devis personnalisé donne votre tarif exact.

 

L'assurance décennale en bref

• C'est quoi ? Une assurance qui prend en charge, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage.

• Qui est obligé ? Tout constructeur lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage : artisans, entreprises du bâtiment, auto-entrepreneurs, architectes, maîtres d'œuvre.

• Combien ça coûte à Nice ? De 800 € à 3 000 € par an selon le métier, le chiffre d'affaires, l'expérience et l'historique de sinistres.

• Quand la souscrire ? Avant l'ouverture du chantier. L'attestation doit figurer sur vos devis et factures.

 

Assurance décennale par métier

Plombier et chauffagiste à Nice

Les dégâts des eaux et les défauts d'étanchéité des réseaux sont les sinistres les plus fréquents. Nous vérifions que vos activités (sanitaire, chauffage, climatisation, pompe à chaleur) sont bien toutes déclarées au contrat.

Électricien, bornes de recharge et fibre

La pose de bornes IRVE et le raccordement fibre se développent vite dans le 06. Ces activités doivent figurer explicitement sur votre attestation, avec la qualification demandée par l'assureur.

Maçon et gros œuvre

Nice est classée en zone de sismicité 4 (moyenne) et beaucoup de chantiers se font sur terrain en pente : les fondations et structures sont scrutées par les assureurs. Voir notre guide de l'assurance décennale maçon à Nice.

Couvreur et étanchéité

Toits-terrasses et climat marin rendent l'étanchéité sensible sur la Côte d'Azur. Peu d'assureurs acceptent ces activités : un courtier vous fait gagner un temps précieux.

Carreleur, peintre, plaquiste, menuisier

Activités de second œuvre souvent mieux tarifées, à condition de bien délimiter ce que vous faites réellement.

 

Ce que couvre l'assurance décennale

Elle couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui :

• compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, affaissement) ;

• rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations, défaut d'isolation grave, chauffage inutilisable) ;

• touchent la solidité des éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage.

Elle ne couvre pas les dommages esthétiques, l'usure normale, les activités non déclarées au contrat, ni les dommages causés aux tiers pendant le chantier, qui relèvent de la responsabilité civile professionnelle.

 

Une obligation légale, et des sanctions

L'assurance décennale est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil, article L241-1 du Code des assurances). Travailler sans elle expose à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, et surtout à payer soi-même les réparations en cas de sinistre. Votre attestation doit être jointe à vos devis et factures.

 

Décennale, dommage ouvrage, RC pro : quelle différence ?

• Décennale : souscrite par l'artisan ou l'entreprise, elle couvre sa responsabilité sur les dommages graves pendant 10 ans.

• Dommage ouvrage : souscrite par le maître d'ouvrage (le client), elle préfinance rapidement les réparations, sans attendre la recherche de responsabilité.

• RC professionnelle : souscrite par l'artisan ou l'entreprise, elle couvre les dommages causés aux tiers pendant et après le chantier.

Vous construisez ou rénovez pour vous-même ? Consultez notre page assurance dommage ouvrage à Nice.

 

Créateur, auto-entrepreneur, résilié : on trouve une solution

• Créateur d'entreprise : sans historique, l'assureur regarde vos diplômes et votre expérience salariée.

• Auto-entrepreneur : même obligation qu'une société, avec des contrats adaptés aux petits chiffres d'affaires.

• Résilié par votre assureur : nous présentons votre dossier aux assureurs qui acceptent ces profils.

• Sous-traitant : la loi ne vous impose pas la décennale vis-à-vis du client final, mais l'entreprise principale l'exige presque toujours.

 

Obtenir votre attestation en 3 étapes

1. Vous nous transmettez votre Kbis ou avis SIRENE, vos diplômes ou justificatifs d'expérience, votre chiffre d'affaires et, si vous étiez déjà assuré, votre relevé de sinistralité.

2. Nous interrogeons nos assureurs partenaires et vous envoyons un comparatif sous 24 h.

3. Vous choisissez, signez en ligne, et recevez votre attestation dès la validation du dossier.

 

Pourquoi passer par V&P Assurances ?

• Courtier spécialisé en assurance construction : décennale, dommage ouvrage, TRC, RCMO

• Indépendant : plus de 50 assureurs comparés, pas une seule compagnie

• Basé à Nice, au service des artisans de la Côte d'Azur et de Monaco

• Accompagnement en cas de sinistre

 

Questions fréquentes sur l'assurance décennale à Nice

Combien coûte une assurance décennale pour un artisan à Nice ?

Entre 800 € et 3 000 € par an selon le métier : environ 800 à 1 500 € pour un électricien, 900 à 1 600 € pour un plombier, 1 200 à 2 500 € pour un maçon, 1 500 à 3 000 € pour un couvreur-étancheur. Le chiffre d'affaires, l'expérience et les sinistres passés font varier le prix.

Sous combien de temps obtient-on son attestation décennale ?

Une fois le dossier complet et le contrat signé, l'attestation est délivrée dès la validation par l'assureur. Chez V&P Assurances, le comparatif de devis est envoyé sous 24 h.

Quels assureurs acceptent les activités de couverture et d'étanchéité ?

Seul un nombre restreint d'assureurs accepte ces activités, jugées à risque. Un courtier comme V&P Assurances sait lesquels les acceptent et à quelles conditions, ce qui évite les refus en chaîne.

Un auto-entrepreneur du bâtiment doit-il avoir une assurance décennale ?

Oui. L'obligation s'applique à tout constructeur, quel que soit son statut. Des contrats adaptés aux petits chiffres d'affaires existent.

Quelle est la différence entre dommage ouvrage et décennale ?

La décennale est souscrite par l'artisan et couvre sa responsabilité pendant 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage et préfinance les réparations sans attendre de savoir qui est responsable.

Que risque un artisan qui travaille sans assurance décennale ?

Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. En cas de sinistre, il doit aussi payer lui-même les réparations, sur ses biens personnels s'il est entrepreneur individuel.

Peut-on trouver une décennale après une résiliation ?

Oui, certains assureurs acceptent les profils résiliés après étude du dossier. Le courtier présente votre situation et votre relevé de sinistralité aux assureurs concernés.

La décennale couvre-t-elle les travaux de rénovation ?

Oui, dès que les travaux touchent à la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à son usage en cas de défaut, ou concernent un élément indissociable du bâti.

 

📞 Demandez votre devis décennale gratuit : 09 82 56 39 61 ou contact@vpassurances.fr