Décennale résiliée à Nice : comment retrouver une assurance quand on est artisan ou auto-entrepreneur
Une décennale résiliée n'est pas la fin de l'activité, mais le temps presse : sans attestation valable, un professionnel du bâtiment ne devrait ouvrir aucun nouveau chantier. Voici l'ordre à suivre, du jour où arrive la lettre jusqu'au dernier recours.
Pourquoi un assureur résilie une décennale
Les cas les plus fréquents sont les primes impayées après mise en demeure, une sinistralité jugée trop lourde, une fausse déclaration, des travaux réalisés hors des activités déclarées, ou un simple non-renouvellement à l'échéance. Le motif compte : il détermine la facilité avec laquelle un nouvel assureur acceptera le dossier, d'où l'intérêt de le lire attentivement dans la lettre de résiliation.
Ce que cela change pour vos chantiers
Les nouveaux chantiers. La décennale est obligatoire pour tout professionnel dont la responsabilité peut être engagée sur un ouvrage, quel que soit son statut, y compris auto-entrepreneur. Ne pas être assuré est puni de 6 mois de prison et 75 000 € d'amende, et les clients ou les donneurs d'ordre demandent l'attestation avant de signer.
Les chantiers déjà ouverts. En principe, un chantier est rattaché au contrat en vigueur à la date de son ouverture, même si ce contrat est résilié ensuite. Le contrat précise les règles exactes : relisez-le, et gardez toutes les attestations de vos anciens chantiers.
Cinq étapes, dans l'ordre
Relever les dates et le motif dans la lettre de résiliation : date d'effet, raison invoquée. Elle fixe le temps dont vous disposez.
Demander à l'ancien assureur votre relevé de sinistralité. Tout nouvel assureur le réclamera.
Rassembler le dossier : extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation, activités exactes réalisées, chiffre d'affaires, qualifications et expérience, ancienne attestation, relevé de sinistralité.
Passer par un courtier. Il consulte plusieurs assureurs d'un seul dossier, y compris ceux qui acceptent les profils plus difficiles, et déclare toutes vos activités : un travail non déclaré peut priver de garantie le jour du sinistre.
En dernier recours, saisir le Bureau central de tarification (BCT). Il intervient si un assureur refuse de garantir un risque que la loi oblige à assurer.
Le BCT en bref
Le BCT ne choisit pas votre assureur : il fixe les conditions de tarif et de franchise auxquelles un assureur doit vous couvrir. La procédure est gratuite, et vous pouvez l'arrêter dès que vous trouvez une solution. Un courtier peut agir pour vous avec un mandat signé.
Étape | Délai |
Refus de l'assureur | Exprès (par écrit) ou tacite : aucune réponse sous 45 jours |
Saisine du BCT | Dans les 15 jours suivant le refus ou l'expiration des 45 jours |
Décision | Environ 1 à 2 mois après réception du dossier complet |
Faire valoir la décision auprès de l'assureur | 3 mois |
Le BCT ne traite que la décennale elle-même, pas les garanties complémentaires. Le dossier s'envoie en recommandé avec accusé de réception, avec le refus de l'assureur, le Kbis, la pièce d'identité du dirigeant et les justificatifs d'activité.
Auto-entrepreneur : mêmes règles, dossier à soigner
Le statut ne change rien à l'obligation. En pratique, les assureurs regardent surtout l'expérience, les qualifications et l'historique de sinistres : plus vos justificatifs sont complets, plus le dossier avance vite.
Éviter une nouvelle résiliation
Régler les échéances à la date prévue.
Déclarer chaque activité nouvelle avant de l'exercer.
Prévenir l'assureur de tout changement important (chiffre d'affaires, effectif, zone d'intervention).
Un courtier à Nice pour reconstituer votre décennale
V&P Assurances, courtier indépendant à Nice (ORIAS 18003144), accompagne les artisans et auto-entrepreneurs du bâtiment sur leur assurance décennale, et sur l'ensemble des assurances construction. Nous ne pouvons pas garantir qu'un assureur acceptera chaque dossier, mais nous savons le présenter à ceux qui ont une chance de l'accepter.
Envoyez-nous votre lettre de résiliation et la liste de vos activités via le formulaire du site, ou appelez le 09 82 56 39 61.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique : chaque situation dépend de son contrat.
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