Tarifs 2026 & Devis Gratuit
Vous lancez un projet de construction ou de rénovation importante à Nice ou Monaco ? L'assurance Dommage Ouvrage (DO) est OBLIGATOIRE avant l'ouverture de votre chantier.
Chez V&P Assurances, courtier spécialisé à Nice depuis 2018, nous vous accompagnons dans la souscription de votre assurance DO au meilleur tarif.
✅ Obligatoire pour tout maître d'ouvrage
✅ Indemnisation rapide sans recherche de responsabilité
✅ Protection pendant 10 ans après réception des travaux
✅ Tarifs compétitifs négociés auprès des meilleures compagnies
Qu'est-ce que l'Assurance Dommage Ouvrage ?
L'assurance Dommage Ouvrage (DO) est une assurance de construction obligatoire qui garantit le préfinancement des réparations des dommages relevant de la garantie décennale, SANS recherche de responsabilité.
🔑 POINTS CLÉS :
• Obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978
• Doit être souscrite AVANT l'ouverture du chantier
• Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
• Indemnisation rapide (dans les 90 jours après déclaration)
• Durée : 10 ans à partir de la réception des travaux
• Complément indispensable à la garantie décennale des constructeurs
⚠️ IMPORTANT :
Sans assurance DO, vous risquez :
- Une amende de 75 000 € (article L 243-3 du Code des assurances)
- Des délais d'indemnisation très longs en cas de sinistre
- Une impossibilité de revendre votre bien avant 10 ans
Critère | Assurance Dommage Ouvrage | Garantie Décennale |
|---|---|---|
Objectif | Préfinancer les réparations | Couvrir la responsabilité du constructeur |
Indemnisation | Rapide (90 jours) sans recherche de responsabilité | Après expertise et détermination des responsabilités |
Durée | 10 ans après réception | 10 ans après réception |
Quand souscrire ? | AVANT ouverture du chantier | Avant début d'activité |
Obligatoire ? | ✅ OUI (loi Spinetta) | ✅ OUI pour les professionnels |
Qui souscrit ? | Le maître d'ouvrage (propriétaire, promoteur) | Les constructeurs (artisans, entreprises) |
Nature de la garantie | Couvre les réparations immédiates des dommages affectant la solidité de l'ouvrage | Couvre les dommages compromettant la solidité ou la destination pendant 10 ans |
Souscription | Obligatoire avant le début des travaux | Automatique à la réception des travaux pour le constructeur |
Bénéficiaires | Propriétaire ou futur acquéreur de l'ouvrage | Maître d'œuvre et constructeurs responsables des dommages |
Durée de la garantie | 10 ans à partir de la réception des travaux | 10 ans à compter de la réception des travaux |
Rôle principal | Permet le préfinancement rapide des réparations | Engage la responsabilité des constructeurs sur la décennie |
Ces deux assurances sont COMPLÉMENTAIRES :
1. L'assurance DO indemnise rapidement le maître d'ouvrage
2. L'assureur DO se retourne ensuite contre l'assurance décennale du constructeur responsable
Qui Doit Souscrire une Assurance Dommage Ouvrage ?
✅ OBLIGATOIRE POUR :
• Particuliers construisant leur maison individuelle
• Particuliers réalisant des travaux de rénovation lourde :
- Extension de plus de 20m²
- Surélévation - Modification de la structure (murs porteurs)
- Aménagement de combles avec modification de charpente
• Promoteurs immobiliers (construction de logements neufs)
• Collectivités locales (mairies, conseils départementaux)
• Entreprises construisant leurs locaux professionnels
• Bailleurs sociaux
❌ NON OBLIGATOIRE POUR :
• Travaux d'entretien ou de réparation simple
• Ravalement de façade sans modification structurelle
• Remplacement de menuiseries
• Travaux de décoration intérieure
• Peinture et papier peint
• Changement de revêtements de sol
Que Couvre l'Assurance Dommage Ouvrage ?
✅ DOMMAGES GARANTIS :
1. Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage :
• Fissures importantes dans les murs porteurs
• Effondrement partiel ou total
• Affaissement de fondations
• Problèmes de charpente
2. Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination :
• Infiltrations d'eau majeures
• Problèmes d'étanchéité graves
• Défauts d'isolation thermique importants
• Malfaçons affectant l'habitabilité
3. Dommages aux équipements indissociables :
• Chauffage central
• Plomberie encastrée
• Électricité intégrée
• Canalisation
❌ DOMMAGES NON COUVERTS :
• Dommages esthétiques mineurs
• Usure normale
• Défaut d'entretien
• Dommages relevant de la garantie biennale (équipements dissociables)
• Malfaçons apparentes acceptées à la réception
• Dommages causés par catastrophe naturelle (autre assurance)
Prix Assurance Dommage Ouvrage à Nice en 2026
📊 Tarifs indicatifs par type de projet
💡 Ces tarifs varient selon la nature des travaux, la localisation, la complexité du projet et la qualité des entreprises.
👉 Un devis personnalisé est indispensable pour connaître votre tarif exact.
💰 COÛT MOYEN : 2% à 5% du montant total des travaux HT
FACTEURS INFLUENÇANT LE PRIX :
✓ Nature des travaux (construction neuve vs rénovation)
✓ Localisation (zone sismique, terrain difficile)
✓ Superficie et complexité du projet
✓ Qualité et qualifications des entreprises intervenant
✓ Antécédents sinistres du secteur
✓ Montant de la franchise choisie
🎯 V&P ASSURANCES NÉGOCIE POUR VOUS : Grâce à notre réseau de 15+ compagnies partenaires spécialisées en assurance construction, nous obtenons les meilleurs tarifs pour votre projet à Nice et Monaco.
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